Pour toute question ou réclamation contact229@smokashop.com ou par formulaire de contact en cliquant sur ce lien
Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
1. 1. Objet
Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le site www.smokashop.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute majeur. Le site Smokashop.com est édité par la société PREMIUM VITALITY, 229 rue saint honoré, 75001 Paris immatriculé 813 120 896 R.C.S. Paris. Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Premium Vitality ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Le site smokashop.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.
1. 2. Domaine d’application
Les conditions générales de vente encadrent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de smokashop.com aux clients et constituent avec la commande en ligne les seuls documents contractuels opposables aux parties, exclusion faite de tous autres documents qui n’ont que valeur d’information.
Les conditions générales de vente s’appliqueront exclusivement aux produits commandés sur le site smokashop.com et livrés aux clients résidants en France métropolitaine ou dans un pays membre de l’Union Européenne qui autorisent l’achat de ces produits.
Les conditions générales de vente ainsi que toutes les informations légales sont rédigées sur le site en langue française et traduite par un logiciel de traduction dans d’autres langues. Smokashop.com n’est pas responsable de la qualité de la traduction.
1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGDV
Les CGDV sont consultables par l’acheteur sur le site internet du vendeur. Le client en cochant la case prévue à cet effet reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant validation de sa commande.
Conformément à l’article 1127-2 du code civil le vendeur assure la conservation et la reproduction des CGDV validées par la confirmation de la commande de l’acheteur.
1. 4. Modification des CGDV
Smokashop se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client sur simple demande peut en recevoir une copie datée à ce jour.
1. 5. Divisibilité des clauses des CGDV
La nullité d’une condition du contrat n’entraîne pas la nullité des CGDV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’acheteur ou le vendeur à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGDV par smokashop ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGDV qui continuent à être en vigueur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel et ont un rôle d’illustration.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans la description.
Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé ou d’incapacité de livraison, smokashop propose à l’acheteur soit :
- l’envoi d’un produit offrant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi.
- l’édition d’un avoir du montant du produit indisponible.
- le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors de son devoir de remboursement du prix du produit indisponible, smokashop n’est tenu à aucune indemnité d’annulation. Cependant smokashop pourra faire un geste commercial à sa convenance.
Article 3 – Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de préparation.
Le prix de vente applicable est celui en vigueur sur le site au jour de la commande.
Les frais de livraison et de préparation sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse un montant indiqué au préalable sur la page « Livraison et paiement » du site smokashop.com
Ils sont mentionnés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion ou soldes , smokashop s’engage à appliquer le prix remisé à toute commande passée pendant la période de la promotion ou soldes.
Smokashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en assurant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons soumises à des frais de douane, il faudra que le client s’acquitte des frais de douanes qui lui seront imputés.
Article 4- Offre
Les offres de vente présentées sur le site sont exclusivement réservées aux clients résidants en France métropolitaine ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons exclusivement dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée, par la confirmation de la commande.
Article 5 – Compte client
Avant de commander sur le site, le Client peut, si il le souhaite créer un compte client. Pour se faire, il doit remplir un formulaire en s’engageant à donner des informations exactes le concernant et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Le Client indique entres autres informations personnelles, son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site. Ces code d’accès lui sont propres et ne doivent pas être divulgués.
Article 6 – Commande
6. 1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer sa commande en ligne, le client, après avoir rempli son panier de produits qu’il aura sélectionnés dans les quantitées désirées, clique ensuite sur « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et son mode de paiement.
Avant de valider son panier , le client a la possibilité de vérifier le détail de celui-ci ainsi que son prix total et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement modifier sa commande avant sa validation. Le Client est responsable des informations qu’il inscrit lors de sa commande. En cas d’erreur ou d’information manquante pour le bon déroulement de la livraison de la commande par smokashop. Le Client ne pourra pas demander de remboursement ou dédommagement.
Le contrat de vente est créé au moment de la confirmation de sa commande par le client.
6. 2. Modification de commande
Smokashop se réserve le droit d’acceptation ou non d’une modification de commande après la validation de celle-ci.
6.3. Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par Smokashop dans les meilleurs délais.
6.4. Archivage
L’archivage des échanges, bons de commandes et factures est effectué de manière fiable et durable de façon à pouvoir en restituer une copie fidèle conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commandes et factures peuvent faire office de preuve du contrat.
Article 7 – Paiement
Le montant de la commande est exigible en totalité après confirmation de celle-ci.
7.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou paypal.
7.2. Sécurisation du paiement
Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure system pay obligatoire.
7.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du montant de la commande sous dix jours, le contrat sera considéré comme rompu d’office.
Article 8 – Livraison
8. 1. Zone de livraison
Smokashop livre toute commande à destination de la France métropolitaine et de l’Union Européenne.
8.2. Délais de livraison
Smokashop s’engage à expédier les commandes dans le délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Pour un acheminement par prestataire de 24h à 5 jours ouvrés en France métropolitaine ; de 3 jours à 10 jours ouvrés dans les pays de l’Union européenne.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit. Smokashop ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard d’acheminement du prestataire.
8. 3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.
8.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande.
La livraison peut être effectuée par :
- par livraison au domicile;
- par retrait en point relais.
Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition en point relais il devra être récupéré par le client dans un délai de douze jours à compter de l’avis de mise à disposition.
En l’absence de récupération du colis dans le délai indiqué, smokashop peut procéder à la récupération du colis et rompre de plein droit la commande. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour imputés au client.
8.5. Conformité des produits
Lorsque le colis est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du colis livré et, au besoin, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n’est pas conforme à celui commandé, le client doit adresser une réclamation à smokashop.com dans les plus brefs délais pour d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement l’annulation de la vente. Réclamation par email : contact229@smokashop.com ou par formulaire de contact en cliquant sur ce lien .
8.6. Livraison et transfert du risque
Le colis, qui est livré au client par un transporteur choisi par Smokashop, voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré au client lorsque le transporteur déclare le colis livré.
8.8. Transfert de propriété
À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.
8.9. Retard de livraison
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, l’acheteur peut demander son remboursement dans un délai de 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.
8.10. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement intégral du prix payé ainsi que les frais de livraison.
Un incident de livraison n’est pas considéré comme un défaut de livraison.
Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus par smokashop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La loi française qui s’applique au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
Smokashop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté , ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance au préalable.
Le client peut choisir de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 10 – Droit de rétractation et retour des articles commandés
Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer un e-mail contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans aucune ambigüité demande à exercer son droit de rétractation à l’adresse suivante : contact229@smokashop.com ou par formulaire de contact en cliquant sur ce lien
Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront dans ce cas imputés au client.
Le client devra renvoyer dans un délais de 10 jours les produits à l’adresse postale qui lui sera communiqué une fois sa demande de retour et remboursement pris en compte.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris, échangé ou remboursé.
Le retour se fait uniquement après réception et confirmation de la réclamation par Smokashop.
Il appartient au client de constituer la preuve de ce retour. Le client est responsable de ce retour jusqu’à la preuve de livraison par le transporteur à l’adresse communiquée par Smokashop.
L’acheteur sera alors remboursé de l’intégralité de sa commande, exclusion faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Smokashop de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.
Si le retour est refusé par Smokashop pour les raisons citées précédemment, les produits seront alors retournés au client à ses frais sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un quelconque remboursement, à l’exception de l’application ultérieure de ses droits à garantie sur les articles vendus .
Article 11 – Réclamations
En cas de litige ou contestation, le client doit formuler une réclamation amiable auprès de Smokashop par e-mail : contact229@smokashop.com, par formulaire de contact en cliquant sur ce lien ou par courier postal :
Premium Vitality – smokashop
229 rue saint honoré,
75001 Paris
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site smokashop, sa structure générale ainsi que les textes, images, photographies, son expertise et tous les autres éléments qui constituent le site sont la propriété entière et exclusive de l’entreprise smokashop .
Toute copie qu’elle soit totale ou partielle de ce site par quelque personne ou entreprise que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise smokashop est formellement interdite et sera considérée comme une contrefaçon qui est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments qui distinguent l’entreprise smokashop , tels que son nom, les noms de domaines qui y sont associés, sa marque, ainsi que les logos qui apparaissent sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie totale ou partielle de ces signes distinctifs qui serait effectuée à partir des éléments présents sur le site sans autorisation expresse de l’entreprise smokashop est donc strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
En cas de force majeure telle que prévue par la jurisprudence actuelle, les prestations de smokashop seront suspendues entièrement ou partiellement. La force majeure se traduit par tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable contraignant smokashop à ne pas pouvoir exécuter ses obligations contractuelles. dans le cas d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, smokashop s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
Article 14 – Litiges, tribunal compétent et droit applicable
Le présent contrat ainsi que les CGDV le régissant sont soumis à la législation Française en vigueur , sous réserve d’ application des règles impératives du pays de résidence de l’acheteur.
À défaut d’accord amiable entre les parties , tout litige en rapport avec l’existence, la compréhension, l’interprétation, l’acceptation , l’exécution ou la résiliation du contrat ainsi que sur tous les documents correspondants à ce contrat sera porté à la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce de Nice.
Pour toute question ou réclamation contact229@smokashop.com ou par formulaire de contact en cliquant