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Conditions Générales de Vente
Ce site est édité par la société Premium Vitality chem du colombier, 06110 Le cannet sous le numéro SIRET 813120896.
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Premium Vitality ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Le site smokashop.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.
1 : FORMATION DU CONTRAT
La formation du contrat entre Premium Vitality et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client, Premium Vitality et le site internet smokashop.com. Tous les produits référencés sur le site internet smokashop.com sont disponibles à la livraison en France métropolitaine.
2 : MODALITÉ DE COMMANDE EN LIGNE
Le site smokashop.com permet de commander à la société Premium Vitality des produits pour une livraison en France métropolitaine. Le processus de commande s’établit de la façon suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « valider la commande ». Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement. Il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail, adresse postale qui lui sont exclusivement personnels. Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. Pour éviter toute erreur, Premium Vitality recommande à ses Clients de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Le Client aura accès à sa commande via son espace personnel sur le site dans l’onglet « historique et détails de mes commandes ». Premium Vitality se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Premium Vitality soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec nous à l’adresse contact229@smokashop.com .
3 : PRODUIT
Toutes les commandes passées via le site internet smokashop.com sont expédiées sous réserve de disponibilité produit.
Premium Vitality, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès de Premium Vitality lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate ou le remboursement. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches articles dans la rubrique « en savoir plus ». Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie. Pour les produits de catégories pierres naturelles et bracelets, ces derniers sont uniques et forcement différent de la photo. Les pierres étant toutes différentes, des variations de qualités, de couleurs et de formes sont présentes entre chaque produit. Le produit reçu correspondra à la description et le plus possible à la photo sans pouvoir être identique. Pour connaître la correspondance des tailles, nous conseillons aux Clients de se diriger dans le guide des tailles se trouvant dans chaque fiche produit, ou de cliquer sur « Guide des tailles”.
4 : BON CADEAU
Le bon cadeau Premium Vitality ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant le bon cadeau Premium Vitality sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.
Le bon cadeau Premium Vitality peut être utilisée dans une unique commande. Si le montant d’un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site Premium Vitality. La société Premium Vitality se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation du bon cadeau Premium Vitality, et en informera les Clients par le biais des conditions générales de son site internet. Lors de l’achat d’un bon cadeau le Client reçoit un code de bon cadeau valable un an sur le site. Afin de pouvoir utiliser le bon cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier. Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client. Il est possible d’échanger un produit acheter avec un bon cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé.
5 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes Françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Française à 20%, hors frais de transport. Premium Vitality se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété de Premium Vitality jusqu’au complet paiement du prix.
Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avec un mode de livraison prédéfini. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape 4 « Livraison ». L’étape 5 « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande dont les frais de port.
A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera disponible dans l’espace « mon compte » dès confirmation de la commande par le Client. Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.
6 : PAIEMENT
Tout article acheté sur le site smokashop.com peut être payé par carte bancaire, par le service Paypal ou chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement du dit chèque. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Premium Vitality.
7 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
Premium Vitality livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape 2 « Adresse » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape 4 « Livraison ».
Toute commande est traitée par Premium Vitality en 1 à 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 20 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d’environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Premium Vitality ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.
Si le produit n’est pas réceptionné par le client à un point relais ou à la poste et que ce dernier est renvoyé à l’expéditeur Premium Vitality. Les nouveaux frais de ports pour une deuxième expédition seront à la charge du client.
8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Pour retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par email contact229@smokashop.com. Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour. Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits. Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. Les frais de retour restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement ou un échange. Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation. Tout produit retourné doit être dans son état intact et non ouvert dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il ne sera pas remboursé et pourra être retourné au client à ses frais. Premium Vitality ne remboursera ni échangera des produit qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une modification (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ». Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Dans le cas d’une vente à distance (VAD), le remboursement se fera (si cela est possible) par le moyen de paiement utilisé pour la commande. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné hors frais de livraisons initiaux, au plus tard 20 jours après l’exercice du droit de rétractation et de la réception du retour produit. Pour les commandes dont les frais de livraisons ont été offerts, ces derniers seront déduis du remboursement de la commande. Le Client pourra demander un justificatif à Premium Vitality de ce montant déduit.
9 : PRODUITS RETOURNÉS
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la société Premium Vitality afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais.
Si le retour fait suite à une erreur de la part de Premium Vitality (référence, taille, vice caché…), Premium Vitality s’engage à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du produit. Sous réserve de l’accord de Premium Vitality, le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits soit le Client devra payer la différence, soit Premium Vitality effectuera un avoir de la différence.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, dans son emballage d’origine, non ouvert. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit ne sera pas remboursé mais pourra être retourné au client à ses frais. Premium Vitality ne remboursera ni échangera des produits qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une modification et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour via ce formulaire Google Form. Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
Lien complet du formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSej56KA6rgcBjYIqbnTVnwgLgPpsishhmC7l8bt8q9LknzLfg/viewform?usp=dialog
10 : RESPONSABILITÉ
La société Premium Vitality ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et smokashop.com ne saurait en être responsable. Chaque produit est vérifié et pesé avant son expédition. Le produit est conservé en sachet fraicheur, cependant Premium Vitality n’est pas responsable de l’altération du produit si ce dernier est conservé dans des conditions considérées comme « anormales » (longue exposition au soleil, à une température inférieure à 5 degré Celsius ou supérieur à 30 degré Celsius). La société Premium Vitality n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur smokashop.com. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.
11 : DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Premium Vitality via le site web smokashop.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société Premium Vitality est propriétaire du site smokashop.com .
En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site smokashop.com sont la propriété de la société Premium Vitality ou de ses fournisseurs.
Tous les autres graphismes apparaissant sur les bijoux et le site internet smokashop.com appartiennent à la société Premium Vitality et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.
Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.
Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à Premium Vitality qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Premium Vitality.
13 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les informations demandées sur le site smokashop.com lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, e-mail, numéro de téléphone et numéro de Client.
De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site smokashop.com via des cookies (témoins de connexion). Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site smokashop.com, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société Premium Vitality s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client. Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : contact229@smokashop.com.
Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
14 : DOUANE (Vente à l’étranger indisponible)
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Premium Vitality n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.